COMMENT NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous et nos prestataires de services collectons des Informations personnelles via les Plateformes, par exemple, lorsque vous saisissez des Informations personnelles directement sur les Plateformes, lorsque nous collectons des Informations personnelles à l’aide de cookies et de technologies similaires, ou lorsque nous collectons des Informations personnelles directement auprès des Unités HVAC.

Nous devons recueillir des Informations personnelles pour vous fournir les services demandés sur les Plateformes. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les services.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES D’AUTRES PERSONNES

Lorsque vous nous soumettez des Informations personnelles concernant d’autres personnes ou que vous en soumettez à nos fournisseurs de services dans le cadre des Plateformes, vous déclarez avoir le pouvoir de le faire et vous nous permettez d’utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lorsque vous utilisez les Plateformes, nous collectons également des données généralement collectées par le biais de sites Web, telles que les informations sur les navigateurs et les appareils, les données d’utilisation des applications, les informations collectées par le biais de cookies, de pixels invisibles et d’autres technologies similaires, et les adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies et technologies similaires.

INFORMATIONS ANONYMISÉES

Nous utilisons également des informations anonymisées et/ou agrégées (telles que le nombre de personnes qui utilisent généralement les Plateformes) (« Informations anonymisées »). Ces informations ne permettent pas de vous identifier, elles ne sont donc pas considérées comme des Informations personnelles, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne ré-identifierons pas, ni ne tenterons de ré-identifier, ces Informations anonymisées. Nous utilisons ou divulguons les Informations anonymisées à quelque fin que ce soit, conformément à la loi applicable. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces Informations anonymisées.

INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES

À moins que nous ne le demandions, nous vous demandons de ne pas nous envoyer, et de ne pas divulguer, d’informations personnelles sensibles (par exemple, des numéros de sécurité sociale, des informations liées à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou à d’autres croyances, à la santé, à la biométrie ou aux caractéristiques génétiques, aux antécédents judiciaires ou à l’appartenance à un syndicat) sur ou par l’intermédiaire des Plateformes ou autrement à nous.

4. COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

• Fournir la fonctionnalité des Plateformes et répondre à vos demandes.

o Pour vous fournir la fonctionnalité des Plateformes, comme l’organisation de l’accès à votre compte et vous permettre de contrôler et de surveiller les Unités HVAC via les Plateformes.

o Pour vous permettre de créer des comptes pour d’autres utilisateurs sous votre responsabilité, de gérer le statut de ces utilisateurs et de demandez à ces utilisateurs d’effectuer des tâches en votre nom.

o Pour permettre à certaines parties autorisées par FGL d’effectuer certains services d’installation, de maintenance, d’exploitation, de diagnostic et de réparation pour les Unités HVAC via les Plateformes.

o Pour vous envoyer des informations administratives, telles que des modifications apportées aux conditions générales relatives aux Plateformes et des informations sur les mises à jour relativement aux Plateformes.

o Pour répondre à vos questions sur les problèmes liés aux Plateformes ou à l’Unité HVAC concernée et fournir une assistance d’installation et de maintenance par FGL.

o Pour identifier les causes des temps d’arrêt et des défaillances du système cloud lorsqu’elles se produisent.

o Pour gérer les plaintes des clients et autres problèmes.

Nous nous engagerons dans ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, et/ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, et/ou pour nous conformer à une obligation légale.

• Agrégation et/ou anonymisation des Informations personnelles.

o Nous pouvons agréger et/ou anonymiser les Informations personnelles afin qu’elles ne soient plus considérées comme des Informations personnelles. Nous le faisons pour générer d’autres données pour notre utilisation, que nous pouvons utiliser et divulguer à quelle que fin que ce soit, car elles ne vous identifient plus, ni vous ni une autre personne.

Nous nous engagerons dans cette activité avec votre consentement ou lorsque nous en avons un intérêt légitime.

• Atteindre nos objectifs commerciaux.

o Pour l’analyse des données, par exemple, pour (i) proposer de meilleures méthodes de fonctionnement à un client spécifique (par exemple, pour économiser de l’énergie ou améliorer la fiabilité de l’équipement), (ii) comprendre les tendances d’utilisation d’un client spécifique afin que l’automatisation de certaines fonctions puisse être proposée à ce client, (iii) proposer des moyens de maintenir les unités HVAC de manière optimale (par exemple, maintenance préventive et anticipation des défaillances), (iv) comprendre quel type de, et combien d’Unités HVAC sont connectées dans votre propriété, ou (v) fournir une analyse pertinente du comportement et de l’utilisation des Unités HVAC.

o Pour perfectionner, améliorer, réparer, entretenir ou modifier les Plateformes et les services sous-jacents, ainsi que pour prendre des mesures d’assurance qualité et sécurité (y compris la correction des bugs et des erreurs au sein des Plateformes) afin de s’assurer que les Plateformes fournissent un certain niveau de service à nos clients.

o Pour identifier les tendances d’utilisation, y compris, comprendre quels services ou fonctionnalités des Plateformes sont les plus intéressants pour nos clients et les utilisateurs de la Plateforme.

o Pour l’exploitation et l’expansion des activités commerciales de FGL, y compris la compréhension des parties des Plateformes et des services sous-jacents qui intéressent le plus nos clients afin que nous puissions concentrer notre énergie sur la satisfaction de leurs intérêts.

o Pour déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles de FGL, afin que FGL puisse adapter ses campagnes aux besoins et intérêts de ses utilisateurs finaux.

o Pour les audits, vérifier que les processus internes de FGL fonctionnent comme prévu et pour répondre aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles.

o À des fins de prévention de la fraude et de surveillance de la sécurité en matière de fraude, par exemple, pour détecter et prévenir les cyberattaques ou les tentatives d’usurpation d’identité.

Nous nous engageons dans ces activités pour gérer notre relation contractuelle avec vous, pour nous conformer à une obligation légale et/ou sur la base de notre intérêt légitime.

5. COMMENT NOUS DIVULGUONS LES INFORMATIONS

Nous divulguons des Informations personnelles vous concernant :

• Aux entités contrôlant directement ou indirectement, contrôlées par ou sous contrôle commun avec FGL (« Sociétés affiliées ») (répertoriées dans l’Article 12) aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

• À nos prestataires de services qui fournissent des services tels que l’analyse de données, les technologies de l’information et la fourniture d’infrastructures connexes, l’hébergement/la maintenance/le dépannage de plateforme, le service client, le développement de produits, l’audit, le conseil et d’autres services.

• À d’autres destinataires, comme convenu entre vous et nous.
• À des tiers impliqués dans une réorganisation, une fusion, une vente, une coentreprise, une mission, un transfert ou autre disposition des activités, des actifs ou du capital social, ou de ceux de nos Sociétés affiliées (y compris en relation avec une faillite ou des procédures similaires), en tout ou en partie.

Nous utilisons ou divulguons également des Informations personnelles, si nécessaire ou approprié : (a) pour nous conformer aux lois en vigueur, y compris celles à l’extérieur de votre pays de résidence ; (b) pour nous conformer aux procédures légales ; (c) pour répondre aux demandes émanant des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles à l’extérieur de votre pays de résidence ; (d) pour faire appliquer nos conditions générales ; (e) pour protéger nos opérations ou celles de l’une de nos Sociétés affiliées ; (f) pour protéger nos droits, la sécurité ou les biens, et/ou ceux de nos utilisateurs, les vôtres, ou ceux d’autrui ; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours à notre disposition ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

6. SÉCURITÉ ET CONSERVATION

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les Informations personnelles au sein de notre organisation. Toutefois, il n’existe pas de garantie à 100 % pour la sécurité de la transmission des données ou des systèmes de stockage. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement conformément à l’Article 12 ci-dessous (« Comment pouvez-vous nous contacter ? »).

Nous conservons les Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé en vue des finalité(s) pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément à la loi applicable.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

• La durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et vous fournissons les Plateformes (par exemple, tant que vous avez un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser les Plateformes) ;
• S’il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver des registres de vos transactions pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer) ; ou
• Si la conservation est souhaitable à la lumière de notre position juridique (par exemple en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

7. VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE

Si vous souhaitez demander l’accès, la mise à jour, la correction, la suppression, la restriction ou l’effacement des Informations personnelles que vous nous avez fournies, vous opposer au traitement de vos Informations personnelles, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos Informations personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est accordé par la loi applicable), vous pouvez le faire en nous envoyant un courrier électronique ou en nous écrivant comme indiqué à l’Article 12 ci-dessous (« Comment pouvez-vous nous contacter ? »). Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement quelles Informations personnelles vous souhaitez modifier ou si vous souhaitez que vos Informations personnelles soient supprimées de notre base de données. Pour votre protection, nous ne pouvons satisfaire qu’aux demandes concernant les Informations personnelles associées à l’adresse e-mail que vous utilisez spécifiquement pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de satisfaire à votre demande. Nous nous efforcerons de satisfaire à votre demande dans les meilleurs délais raisonnables possibles.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins de tenue d’archives et/ou pour conclure les transactions que vous avez commencées avant de demander une modification ou suppression (p. ex. : lorsque vous effectuez un achat ou participez à une promotion, vous ne pouvez pas être en mesure de changer ou supprimer les Informations personnelles que vous avez fournies une fois l’achat terminé ou à la fin de la promotion).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT L’EEE : Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données compétente dans le pays ou région où vous avez votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou en cas de violation présumée de la loi applicable en matière de protection des données. L'autorité de protection des données du Royaume-Uni est l' Information Commissioner’s Office , et une liste des autorités de protection des données dans l'EEE est disponible sur https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm .

8. TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

Vos Informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des fournisseurs de services, et, en utilisant les Plateformes, vous comprenez que vos informations seront transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis et le Japon où les règles de protection de données en vigueur peuvent différer de celles existant dans votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité dans ces autres pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Informations personnelles.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT L’EEE : Certains pays hors EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible sur https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en ). Pour les transferts de l’EEE vers des pays non considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger vos Informations personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant conformément à l’Article 12 ci-dessous (« Comment pouvez-vous nous contacter ? »).

9. PRESTATAIRE DE SERVICES TIERS

Cette Politique de confidentialité ne traite pas de la confidentialité, des informations ou d’autres pratiques de tout tiers, y compris les tiers exploitant un site Web ou un service auquel les Plateformes sont liées, et nous n’en sommes pas responsables. L’inclusion d’un lien sur les Plateformes n’implique en aucun cas notre approbation, ni celle de nos Sociétés affiliées, au regard du site ou du service associé.

En outre, nous ne sommes pas responsables de la collecte d’informations, de l’utilisation, de la divulgation ou des politiques ou pratiques de sécurité d’autres organisations, telles que Google, IFTTT, Amazon ou tout autre développeur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plateformes de médias sociaux, fournisseur de systèmes d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils, y compris en ce qui concerne les Informations personnelles que vous divulguez à d’autres organisations par le biais des Plateformes ou en relation avec celles-ci.

En outre, nous ne sommes pas responsables du traitement de la part de tiers qui peuvent avoir accès à certaines informations et agir en tant que contrôleurs indépendants dans certaines situations, comme les propriétaires de la propriété où se trouve votre Unité HVAC ou les sociétés de gestion immobilière en charge de la propriété où se trouve votre Unité HVAC.

10. UTILISATION DE PLATEFORMES PAR DES MINEURS

Les Plateformes ne sont pas destinées aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, et nous ne collectons pas volontairement d’Informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.

11. MISES À JOUR

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter périodiquement. Nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité au moment où une modification sera apportée. La légende « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité indique quand la présente Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Toute modification prendra effet une fois que la Politique de confidentialité révisée sera publiée sur les Plateformes.

12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?

FGL et les Sociétés affiliées locales (incluses dans la liste ci-dessous) sont responsables des Informations personnelles utilisées en vertu de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, ou la manière dont nous traitons vos Informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées, en fonction de votre lieu de résidence, dans la liste ci-dessous ou à https://www.fujitsu-general.com/global/contact/privacy-asc-form-agree.php . Si vous avez acheté votre produit auprès d'un revendeur indépendant de FGL (ne faisant pas partie du groupe FGL https://www.fujitsu-general.com/global/corporate/locations/index.html ) et que votre demande concerne des Données Personnelles collectées par ce revendeur et utilisées à ses propres fins (par exemple, l'utilisation de votre adresse e-mail pour le marketing direct du revendeur indépendant), veuillez contacter directement le revendeur pour introduire votre demande.

13. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Conformément à la Loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs ("CCPA"), nous fournissons les détails supplémentaires suivants concernant les catégories d'Informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons sur les résidents de Californie.

Sources des Informations personnelles

Nous recueillons des Informations personnelles à partir de nos interactions avec vous, par exemple, lorsque vous utilisez la Plateforme ou interagissez autrement avec nous, et nous recueillons des Informations personnelles directement auprès des Unités HVAC.

Catégories de renseignements personnels recueillis et divulgués

Le tableau suivant détaille les catégories d'Informations personnelles sur les résidents de Californie que nous pouvons collecter, ainsi que les catégories d'Informations personnelles que nous avons collectées et divulguées à des fins commerciales opérationnelles au cours des 12 derniers mois.

Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons ces catégories d’Informations personnelles dans la finalité d'exploiter, de gérer et de maintenir notre entreprise, de fournir nos produits et services, et d'atteindre nos buts et objectifs commerciaux, y compris l'utilisation d’Informations personnelles pour :

• Répondre à vos demandes et à vos requêtes ;
• Développer, améliorer, réparer, fournir et maintenir nos produits et services ;
• Personnaliser, faire de la publicité et commercialiser nos produits et services ;
• Effectuer des recherches, des analyses, des analyses de données, des regroupements de données et des anonymisations de données ;
• Entretenir notre propriété et nos dossiers, et prendre des mesures d'assurance qualité et de sécurité ;
• Effectuer un contrôle et une surveillance des risques et de la sécurité, et détecter et prévenir la fraude ;
• Effectuer la vérification d'identité, la comptabilité, l'audit et d'autres fonctions internes, telles que les enquêtes internes et la tenue de dossiers ;
• Effectuer des transactions d'entreprise, telles que des fusions, des coentreprises ou des acquisitions ; et
• Nous conformer à la loi, aux procédures légales et aux politiques internes, et exercer et défendre des revendications légales.

En vertu de la CCPA, si une entreprise vend des Informations personnelles, elle doit permettre aux résidents de Californie de refuser la vente de leurs Informations personnelles. Toutefois, nous ne vendons pas et n'avons pas vendu d'Informations personnelles, au sens où le terme « vente » est défini dans le CCPA . Par exemple, et sans limiter ce qui précède, nous ne vendons pas les Informations personnelles des mineurs de moins de 16 ans.

Droits et demandes individuels

Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez nous demander de :

- Vous divulguer les informations suivantes couvrant les 12 mois précédant votre demande :

o Les catégories d'Informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet et les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli ces Informations personnelles ;

o Les éléments spécifiques d'Information personnelle que nous avons recueillis à votre sujet ;

o la raison professionnelle ou commerciale de la collecte des Informations personnelles vous concernant ; et

o les catégories d'Informations personnelles vous concernant que nous avons par ailleurs partagées ou divulguées, et les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé ou auxquels nous avons divulgué ces Informations personnelles.

- Supprimer les Informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous.

Pour demander les divulgations ou suppressions décrites ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : https://www.fujitsu-general.com/us/contact/privacy-asc-form-agree.php ou +1-888-888-3424. Nous vérifierons votre demande et y répondrons conformément à la législation applicable, en tenant compte du type et de la sensibilité des Informations personnelles faisant l'objet de la demande. Il se peut que nous devions vous demander des Informations personnelles supplémentaires, telles que votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, afin de vérifier votre identité et de nous protéger contre les demandes frauduleuses. Si vous faites une demande de suppression, nous pouvons vous demander de vérifier votre demande avant de supprimer vos Informations personnelles.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination illégale pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA.

Agents autorisés

Si vous voulez faire une demande en tant qu'agent autorisé au nom d'un résident de Californie, vous pouvez utiliser les méthodes de dépôt des demandes indiquées ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons vous demander de fournir, le cas échéant, une preuve concernant votre statut d'agent autorisé, qui peut également inclure :

- Une preuve de votre inscription auprès du secrétaire d'État de Californie pour mener des activités commerciales en Californie ; et/ou.

- Une procuration du résident californien conformément aux sections 4121-4130 du Code des droits de succession.

Si vous effectuez une demande au nom d'un résident californien et que vous ne nous avez pas fourni de procuration du résident conformément aux sections 4121-4130 du Code des droits de succession, nous pouvons également demander au résident de :

- de vérifier directement auprès de nous l'identité du résident ; ou

- de confirmer directement auprès de nous que le résident vous a donné la permission de soumettre la demande.